Les statuts
STATUTS
CONSEIL LOCAL DE PARENTS D’ELEVES FCPE
DES ECOLES PRIMARES PUBLIQUE D’ESTAIRES
Entre les parents des élèves des écoles les Tulipes, Desnos, Jacques Prévert et Louis Pergaud qui adhèrent aux présents statuts est fondée une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 qui prend le nom de : ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES FCPE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PUBLIQUES D’ESTAIRES
L’association adhère à la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) des Ecoles Publiques par l’intermédiaire du Conseil Départemental des Parents d’élèves du Nord.
Article 2 - Objet
L’association à pour but :
1 – De regrouper l’ensemble des parents d’élèves au sein de l’établissement
2 – De mener une réflexion à l’amélioration des conditions de scolarité des enfants, d’étudier les solutions évolutives en moyens humains et matériels, de faire des propositions concrètes et d’en suivre la réalisation,
3 – De bâtir un partenariat et d’assurer une liaison avec les autorités compétentes en charges des conditions de vie scolaire et péri-scolaire (les collectivités territoriales, les élus locaux, les transporteurs, le secteur associatif, sportif, éducatif et culturel, les différentes associations de parents d’élèves des lycées, collèges et écoles primaires du secteur…),
4 – ET, de mener toute action éducative, informative et culturelle, dans l’intérêt moral des enfants.
Article 3 - Siège social
Son siège est fixé : 55 rue du président Kennedy 59940 Estaires
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la ville par une décision du Conseil d’Administration.
Article 4 - Admission
Peut faire partie de l’association en tant que membre actif toute personne s’engageant à poursuivre le but de l’association définis dans l’article 2 des présents statuts et ayant effectivement la charge d’un enfant, élève de l’école les Tulipes, Desnos, Jacques Prévert ou Louis Pergaud
Article 5 - Les membres
L’association peut nommer des membres d’honneur qui pourront assister aux assemblées générales, mais avec voix consultatives seulement.
Les adhérents acquittent une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur de l’association.
Toutes les fonctions de l’association sont entièrement gratuites.
Article 6 - Radiation
La qualité d’adhérent se perd :
Par démission,
Par exclusion pour motifs graves prononcée par le Conseil d’Administration qui aura
préalablement entendu l’intéressé,
Dès que l’élève quitte l’établissement.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l’association se composent :
des cotisations et souscriptions de ses membres,
des subventions reçues des collectivités locales et des établissements publics,
du revenu des biens,
du produit des fêtes, manifestations et des actions menées,
Les dons et libéralités.
Article 8 - Conseil d’Administration
Tous les adhérents de l’association font partie du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau comprenant au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier, et éventuellement un ou des Vice-Présidents, un Secrétaire adjoint, et un Trésorier adjoint.
Article 9 - Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois de l’année scolaire, sur convocation du Président ou sur demande d’un quart de ses membres.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration, représentant légal de l’association, peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit à son président, soit à l’un ou plusieurs de ses membres délégués nominativement pour le représenter en justice, signer tous engagements, donner valablement quittance, etc… conformément aux lois en vigueur.
Article 10 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de septembre sauf empêchement majeur, sur convocation du Conseil d’Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du ou de la présidente est prépondérante.
Le président assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et soumet le rapport moral à l’approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin à mains levées, des membres du bureau sortants.
Une commission de vérification des comptes de gestion, composée de deux membres, est élue chaque année par l’assemblée générale.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil d’Administration ou à la
requête d’un quart des membres de l’association suivant les formalités prévues
par l’article 10.
Article 12 - Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale soit sur proposition du bureau, soit sur demande faite par le quart des membres au moins, à condition que cette demande soit déposée dans les mains du président au moins un mois à l’avance.
Article 13 - Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins la moitié des membres actifs.
Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans le cas de dissolution de l’association, l’actif restant sera obligatoirement dévolu au Conseil Départemental des Parents d’Elèves FCPE du Nord (F.L.C.P.E).
Article 14 - Le règlement intérieur
Un règlement intérieur précisant les conditions d’administration intérieure et toutes les dispositions de détails propres à assurer la pleine exécution des présents statuts pourra être adopté par une assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.